SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 septembre 2009 : Est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Malines de : - M. Bolsens, W., domicilié à Tamise, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 octobre 2009; - de Tongres de : - M. Geurts, D., domicilié à Beringen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 octobre 2009; - de Turnhout de : - M. Sleebus, R., domicilié à Mol, pour un terme prenant cours le 12 octobre 2009 et expirant le 31 mars 2011; - d'Audenarde de : - M. Yserbyt, V., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2009; - de Bruges de : - M. Theunens, R., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 octobre 2009; - de Verviers et d'Eupen de : - M. Zonderman, J.-L., domicilié à Jalhay, pour un terme prenant cours le 12 octobre 2009 et expirant le 31 juillet 2010.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.