SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 août 2009, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Vallet, Ch.

Par arrêté royal du 21 août 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 septembre 2009, M. Merchiers, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 21 août 2009 : -Mme Nackaerts, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 1er septembre 2009; - sont désignés aux fonctions de juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2009 : - Mme Franssens, G.; - Mme Lipschütz, E.; - Mme Van Steenwinkel, S., juges au tribunal de première instance d'Anvers; - la désignation de Mme Callens, M.-H., juge au tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 septembre 2009; - le congé pour cause de mission, accordé à Mme Julémont M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, prend fin le 20 août 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.