SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2009, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Schepens, E., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 10 août 2009 : - M. Quandt, F., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Picron, M., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Devillers, M.-L., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.