SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2009 : - M. Vanbeveren, S., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi.

Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Mons et de Tournai; - Mme Menna, S., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Mons; - M. Hubaux, P., assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertions sociales, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour un terme d'un an prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er juillet 2009, M. Vanaudenhoven, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.