publié le 23 juin 2009
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2009, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de M. Joseph Van Oostenrijk, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la p
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2009, qui entre en vigueur le 1er juillet 2009, il est mis fin aux fonctions de M. Joseph Van Oostenrijk, conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.