publié le 15 juin 2009
Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 7 juin 2009, l'article 4 de l'arrêté royal du 2 novembre 2007 portant création de places d'imams auprès des communautés islamiques reconnues est remplacé par la disposition suivante : « Ar
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- service public federal justice
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- 2009009426
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- 15/06/2009
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Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 7 juin 2009, l'article 4 de l'arrêté royal du 2 novembre 2007 portant création de places d'imams auprès des communautés islamiques reconnues est remplacé par la disposition suivante : «
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2009 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2009. »