publié le 15 juin 2009
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 juin 2009 : - M. Cayphas, Ch., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Mons, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Fra
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 juin 2009 : - M. Cayphas, Ch., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Mons, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. François, O., juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.