SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : -sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : - M. Van den Bulck, P., domicilié à Anvers, pour un terme expirant le 27 mars 2011; - M. De Coninck, P., domicilié à Termonde, pour un terme de cinq ans; - M. Kiebooms, L., domicilié à Ranst, pour un terme de cinq ans; - M. Taeymans, M., domicilié à Hove, pour un terme de cinq ans; - Mme Sierens, V., domiciliée à Anvers, pour un terme de cinq ans; - M. Tubax, H., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans; de Neufchâteau : - M. Remacle, J.-N., domicilié à Bertrix, pour un terme de cinq ans; - M. Kroell, D., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans. de Charleroi : - Mme Gaillard, C., domiciliée à Ham-sur-Heure-Nalinnes, pour un terme de cinq ans; - M. Willemet, Y., domicilié à Walcourt, pour un terme expirant le 20 octobre 2010.

Par arrêté royal du 13 mai 2009, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 2008 renouvelant des nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : - la date du 19 mars 2009 est, en ce qui concerne M. Schoofs, J., remplacée par la date du 26 mars 2009; - la date du 26 mars 2009, est, en ce qui concerne M. Muyshondt, J., remplacée par la date du 19 mars 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.