publié le 26 mai 2009
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mai 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2009, M. Cayphas, Ch., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons. Par arrêtés royaux du 13 mai MM. : - Maes, L., licencié en droit; - Thiery, Ph., avocat, juge suppléant au tribunal de com(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009365
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- 26/05/2009
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mai 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2009, M. Cayphas, Ch., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons.
Par arrêtés royaux du 13 mai 2009 sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : MM. : - Maes, L., licencié en droit; - Thiery, Ph., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Hasselt; - Verachtert, P., avocat.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.