SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 avril 2009, sont nommés greffier au tribunal de première instance de Dinant : M. Bossiroy, F., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Sold, V., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 mai 2009, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Tongres, M. Kielich, Y., greffier-chef de service à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2009.

Par arrêtés ministériels du 15 mai 2009 : Mme Staf, I., assistant au greffe du tribunal de première instance de Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. Notelaers, M., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Tongres, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Desouter, C., assistant au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Auverlot, I., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Servais, I., assistant au greffe du tribunal de police de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de police de Tournai : Mme Fournier, C., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Jeral, N., collaborateur au greffe de ce tribunal; restent temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : Mme Gérard, A., assistant à ce parquet;

M. Hella, D., assistant à ce parquet;

M. Harmegnies, J.-P., assistant à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.