SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2009 au soir, Mme De Buck, C., greffier au tribunal de commerce de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2009 au soir, M. Debruyne, P., greffier en chef du tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2009 au soir, M. De Rijst, P., secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2009 au soir, Mme Pulinckx, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.