Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 mai 2009

Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 5 mai 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A3 au service public fédéral Justice, Institut national de Criminalistique et de Criminologie : - M. Fabrice Gason, né le 12 novembre 1970 à Verviers, cadre linguistique français, filière de méti(...)

source
service public federal justice
numac
2009009350
pub.
19/05/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 5 mai 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A3 au service public fédéral Justice, Institut national de Criminalistique et de Criminologie : - M. Fabrice Gason, né le 12 novembre 1970 à Verviers, cadre linguistique français, filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche », à partir du 1er mai 2009; - M. Eric Van Den Meerschaut, né le 27 juin 1960 à Haine-Saint-Paul, cadre linguistique français, filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche », à partir du 1er mai 2009;

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^