SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2009, produisant ses effets le 31 mars 2009, il est mis fin aux fonctions de Mme Labuche, C., greffier à la justice de paix du canton de La Louvière.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2009, est nommée greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme El Kalai, I., licenciée en droit, collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 26 avril 2009, sont nommées : greffier au tribunal du travail de Tongres, Mme Tielens, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2009; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Seneffe, Mme Nykon, M., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 avril 2009, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, Mme Laurent, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 21 avril 2009 : M. Lion, P., assistant au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. Gueret, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 4 mai 2009 : Mme Nicolaï, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Begon, D., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Pirlian, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Lowis, G., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Evrard, F., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Raemaekers, K., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Bree, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Herwegen, M., greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement déléguée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Willebroek;

Mme Cappaert, D., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Willebroek, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Van Nuffel, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Stalpaert, G., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 15 juillet 2009 et prend fin le 14 août 2009 au soir;

M. De Greef, M., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Forest, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Van Assche, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Ostende, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dahm, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Van Bellingen, L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Hal, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2009, M. Spaas, P., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour.

Par arrêtés ministériels du 4 mai 2009 : Mme Vromen, M.-P., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vienne, L., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme Barré, A., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme Coffyn, J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.