publié le 23 mars 2009
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 13 mars 2009, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de desser Cet arrêté entre en vigueur le 31 mai 2009.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009208
- pub.
- 23/03/2009
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 13 mars 2009, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de desservant auprès de la paroisse orthodoxe Saint-Matthieu Apôtre et Evangéliste, à Louvain.
Cet arrêté entre en vigueur le 31 mai 2009.