SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2009 : - un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 1er mars 2009, est accordé à M. Fransen, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand de M. De Larivière, E., domicilié à Gand, est renouvelée pour un terme prenant cours le 4 mars 2009 et expirant le 31 octobre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.