publié le 13 mars 2009
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coppin, B., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets Par arrêtés royaux du 1 er mars 2009, sont nommés greffier à titre provisoire à la co(...)
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coppin, B., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.
Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2008 au soir.
Par arrêtés royaux du 1er mars 2009, sont nommés greffier à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers : - Mme Schmidt, M., collaborateur sous contrat au greffe de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Vereycken, J., collaborateur sous contrat au greffe de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 1er mars 2009 : - est nommée greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Ypres, Mme De Bal, D., secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé greffier au tribunal de première instance de Liège, M. Barthelemy, P. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Francq, K., licencié en droit, collaborateur sous contrat à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lievens, S., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 25 novembre 2008; - Mme Van Wambeke, A.-M., greffier au tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2008.
Par arrêtés ministériels du 5 mars 2009 : - Mme Sterck, I., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme De Paepe, C., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Ypres, de Mme Bourgois, A., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Hoedt, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés ministériels du 6 mars 2009, Mme Boreux, A., collaborateur sous contrat au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.