SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2009 : - est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, Mme De Bruyn, F., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, M. Vannoppen, G., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme Geers, K., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 18 février 2009, est nommé greffier à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, M. Hsini, F., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 février 2009, sont nommées greffier : - à la cour d'appel de Gand, Mme Lippevelde, M., greffier au tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Bogman, A. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; au tribunal de première instance d'Anvers, M. Biesemans, J., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - au tribunal de première instance d'Anvers; Mme Lemmens, C., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Dierckx, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - au tribunal de commerce de Courtrai, Mme Soreyn, V. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - à la justice de paix du septième canton d'Anvers, Mme Van Tendeloo, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - à la justice de paix du canton de Waregem, Mme Wulleman, M., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 18 février 2009, est nommée juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van Heuverswyn, N., licenciée en droit, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 février 2009, sont nommés secrétaire : - à la cour d'appel de Gand, M. Bradt, S., collaborateur sous contrat au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Berlo, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Celik, A., greffier à la justice de paix du canton de Beringen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 18 février 2009, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. Peleman, K., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008.

Par arrêté ministériel du 20 février 2009, Mme Blockx, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du onzième canton d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 24 février 2009 : - Mme Pletinckx, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Termonde, de Mme De Boom, C., assistant à ce tribunal; - Mme D'Hooge, K., assistant au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Vuyst, I., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Termonde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Goossens, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Gillis, I., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Van Wambeke, A., assistant au greffe du tribunal du travail de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Lemmens, D., greffier à la justice de paix du canton de Willebroek, reste temporairement délégué à exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg; - Mme De Bruyn, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Ostende, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Uyttersprot, M., assistant au greffe du tribunal de police de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Rutté, D., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Eupen, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Meessen, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Gérard, B., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Verviers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Janssens, P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Van Heuverswyn, N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Standaert, J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.