SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Marche-en-Famenne est accordée, à sa demande, à M. Gysels, B. Par arrêtés royaux du 26 janvier 2009, entrant en vigueur le 1er février 2009 : - M. De Vroede, W., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an; - la désignation de M. Van Steenwinkel, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.