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Arrêté Royal
publié le 30 janvier 2009

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 janvier 2009 sont nommés greffier au tribunal du travail de Liège : - Mme Breulet, C., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la pres - M. Bouchoms, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de Liège. Le présent arrêté(...)

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2009009065
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30/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 janvier 2009 sont nommés greffier au tribunal du travail de Liège : - Mme Breulet, C., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Bouchoms, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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