publié le 27 janvier 2009
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2009, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Deconinck, A., licenciée en droit. Le recours en annulation des actes précités à portée indiv
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009048
- pub.
- 27/01/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2009, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Deconinck, A., licenciée en droit.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.