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Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2009

Forces armées. - Mises à la pension par limite d'âge d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 7707 du 10 septembre 2009 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier Force terrestre Corps des officiers généraux Le lieutenant général ****, F. (aide de c(...)

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ministere de la defense
numac
2009007252
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18/12/2009
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mises à la pension par limite d'âge d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 7707 du 10 septembre 2009 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er janvier 2010 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 4° : Force terrestre Corps des officiers généraux Le lieutenant général ****, F. (aide de camp du Roi).

Les généraux-majors ****, M. et ****, G. Corps de l'infanterie.

Le colonel breveté d'état-major ****, J. Corps de l'artillerie.

Le lieutenant-colonel ****, F. Corps du génie Le colonel breveté d'état-major Van de ****, I. Le capitaine-commandant ****, E. Corps des troupes de transmission.

Le major **** ****, G. Corps de la logistique Le colonel administrateur militaire ****, J. Force aérienne Corps du personnel non-navigant.

Les Généraux-majors d'aviation ****, P. et ****, ****.

Le major d'aviation ****, P. Service médical Corps technique médical - médecins.

Les médecins commandants Couvreur, J., et ****, J. L'officier de carrière mentionné ci-dessous est mis à la pension le 1er janvier 2010 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 5° : Force aérienne Corps du personnel navigant Le major aviateur ****, P. Les officiers de complément mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er janvier 2010 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 4° : Force terrestre Corps de l'artillerie Le capitaine-commandant ****, ***** des troupes de transmission.

Le capitaine-commandant ****, ***** de la logistique.

Le capitaine ****, ***** aérienne Corps du personnel non-navigant.

Le capitaine d'aviation ****, P. L'officier de complément mentionné ci-dessous est mis à la pension le 1er janvier 2010 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 5°, modifié par la loi du 13 juillet 1934 : Force aérienne Corps du personnel navigant Le capitaine-commandant aviateur ****, F.

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