publié le 25 mai 2009
Personnel civil. - Démission honorable. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 7501 du 8 mars 2009 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 7215 du 30 août 2008 relatif à une démission honorable de l'emploi sur demande avec mise à la pens La démission honorable de sa fonction est accordée à Mme Geypens Denise, attaché, avec admission à (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2009007105
- pub.
- 25/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 7501 du 8 mars 2009 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 7215 du 30 août 2008 relatif à une démission honorable de l'emploi sur demande avec mise à la pension d'un membre du personnel civil sont retirées.
La démission honorable de sa fonction est accordée à Mme Geypens Denise, attaché, avec admission à la pension de retraite le 1er novembre 2009.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.