publié le 01 décembre 2009
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 9 octobre 2009, M. Collet, Louis J., est désigné, à partir du 18 novembre 2009 et pour une période de six ans, en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement TIC Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003430
- pub.
- 01/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 9 octobre 2009, M. Collet, Louis J., est désigné, à partir du 18 novembre 2009 et pour une période de six ans, en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement TIC (Technologie de l'Information et de la Communication), au Service public fédéral Finances.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.