publié le 25 septembre 2009
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « WIN FOR LIFE », loterie publique organisée pa - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 337 et 338) est fixé au 26 (...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003367
- pub.
- 25/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « WIN FOR LIFE », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 337 et 338) est fixé au 26 septembre 2009; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 26 novembre 2009.