publié le 25 septembre 2009
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO XXL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO XXL », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 692) est fixé au 26 septembre(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003365
- pub.
- 25/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO XXL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO XXL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 12 mai 2006), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 692) est fixé au 26 septembre 2009; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 26 novembre 2009.