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Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2009

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Casino Prestige » Conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Casino Prestige », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 671) est fixé au 26 septembre(...)

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service public federal finances
numac
2009003363
pub.
25/09/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Casino Prestige » Conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Casino Prestige », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 14 avril 2006), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 671) est fixé au 26 septembre 2009; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 26 novembre 2009.

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