publié le 22 juin 2009
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 12 mai 2009, Mme Laloux, Martine, M.-T. J.G., est suite au renouvellement de son mandat, désignée, à partir du 1 er mai 2009, en qualité de titulaire de la fonction de management - 2 « Admi Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003223
- pub.
- 22/06/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 12 mai 2009, Mme Laloux, Martine, M.-T. J.G., est suite au renouvellement de son mandat, désignée, à partir du 1er mai 2009, en qualité de titulaire de la fonction de management - 2 « Administrateur Sécurité juridique » au Service public fédéral Finances.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.