publié le 27 mars 2009
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « QUICK CASH » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « QUICK CASH », loterie publique organisée par la Lot - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 780, 781 et 782) est fixé au(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003101
- pub.
- 27/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « QUICK CASH » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « QUICK CASH », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 5 mars 2007), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 780, 781 et 782) est fixé au 28 mars 2009; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 28 mai 2009.