publié le 27 mars 2009
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « INDIANA JONES » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « INDIANA JONES », loterie publique organisée par la Lot - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 860) est fixé au 28 mars 2009(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003100
- pub.
- 27/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « INDIANA JONES » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « INDIANA JONES », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 19 mai 2008), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 860) est fixé au 28 mars 2009; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 28 mai 2009.