Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « MAGIC 7 » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « MAGIC 7 », loterie publique organisée par la L - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 720, 721 et 722) est fixé au(...)

source: service public federal finances

numac: 2009003077

pub.: 15/04/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « MAGIC 7 » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « MAGIC 7 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 9 juin 2006), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 720, 721 et 722) est fixé au 28 février 2009; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 28 avril 2009.

Titre du document concerné:	Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « MAGIC 7 » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « MAGIC 7 », loterie publique organisée par la L - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 720, 721 et 722) est fixé au(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2009003077
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?