publié le 10 février 2009
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 janvier 2009, M. Bart Decruyenaere, attaché au Service public fédéral Justice, classe A2, est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de conseiller, par mobilité volontaire, au Service Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2009002009
- pub.
- 10/02/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 janvier 2009, M. Bart Decruyenaere, attaché au Service public fédéral Justice, classe A2, est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de conseiller, par mobilité volontaire, au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 février 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.