publié le 23 janvier 2009
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 20 mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2009, à M. Marchal, Jean-Claude, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de Conseille L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le ti(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2009002000
- pub.
- 23/01/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 20 mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2009, à M. Marchal, Jean-Claude, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de Conseiller général au Service public fédéral Personnel et Organisation.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.