publié le 30 octobre 2009
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 16 octobre 2009, M. Mervielde, Franky, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Assenede/Evergem pour une durée de cinq ans.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000731
- pub.
- 30/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 16 octobre 2009, M. Mervielde, Franky, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Assenede/Evergem pour une durée de cinq ans.