publié le 15 octobre 2009
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre, au cours de l'année académique 2009-2010, ses fonctions d'assistant à la Faculté de
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- 15/10/2009
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre, au cours de l'année académique 2009-2010, ses fonctions d'assistant à la Faculté de droit de l'« Universiteit Gent » pour le cours de « juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en stedenbouw » - « ruimtelijke ordeningsrecht », à raison d'une demi-journée par semaine.