Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Philippe Brouwers, Premier Référendaire chef de section a(...)

source: service public federal interieur

numac: 2009000565

pub.: 15/10/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Philippe Brouwers, Premier Référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer auprès de la Haute Ecole ICHEC, durant l'année académique 2009-2010, l'enseignement du cours « Fondements du droit public et privé » en 1ère année du programme de bachelier - ingénieur commercial (22,5 heures par an) ainsi qu'en 1ère année du programme de bachelier en gestion de l'entreprise (28 heures par an).

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Philippe Brouwers, Premier Référendaire chef de section a(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2009000565.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Philippe Brouwers, Premier Référendaire chef de section a(...)

Vos données apparaissent sur cette page?