publié le 08 mai 2009
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Bogaerts, Yves, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Mechelen pour une durée de cinq ans.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000320
- pub.
- 08/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Bogaerts, Yves, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Mechelen pour une durée de cinq ans.