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Arrêté Royal
publié le 16 mars 2009

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 février 2009, M. Heyvaert, Jean-François, Attaché au département, est admis à la pension le 1 er janvier 2010. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension

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16/03/2009
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 février 2009, M. Heyvaert, Jean-François, Attaché au département, est admis à la pension le 1er janvier 2010.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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