publié le 04 mars 2009
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 13 février 2009, M. Wouter Pas, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché à partir du 30 décembre 2008 auprès du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand pour une période d'un an.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000075
- pub.
- 04/03/2009
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 13 février 2009, M. Wouter Pas, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché à partir du 30 décembre 2008 auprès du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand pour une période d'un an.
Le même arrêté abroge, avec effet le 29 décembre 2008 au soir, l'arrêté royal du 5 juin 2008 par lequel M. Wouter Pas, auditeur au Conseil d'Etat, a été détaché pour une période d'un an à partir du 20 mars 2008 auprès du Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes intitutionnelles.