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Arrêté Royal
publié le 05 février 2009

Conseil du Contentieux des Etrangers Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. **** ****, président du Conseil du Contentieux des Etrangers, est autorisé à participer en qualité de maître de conférence à ****

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service public federal interieur
numac
2009000039
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05/02/2009
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Conseil du Contentieux des Etrangers Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. **** ****, président du Conseil du Contentieux des Etrangers, est autorisé à participer en qualité de maître de conférence à l'Université Libre de **** pour l'année académique 2008-2009 pour une charge de quinze heures de cours en droit international de l'immigration et des réfugiés.

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