publié le 27 février 2008
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organism G-004 « Guide d'autocontrôle pour le secteur Brassicole ».
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2008024076
- pub.
- 27/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organisme certificateur SGS Belgium NV - Noorderlaan 87 - 2030 Antwerpen - Tél. 32-(0)3 545 48 48 - n° d'agrément CI-003, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-004 « Guide d'autocontrôle pour le secteur Brassicole ».