publié le 05 février 2008
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Wattiau, Pierre, est promu, à partir du 1 er août 2007, au grade de chef de travaux , à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches v(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008022020
- pub.
- 05/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Wattiau, Pierre, est promu, à partir du 1er août 2007, au grade de chef de travaux (rang B), à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques » à Uccle, Administration centrale, dans le cadre linguistique français.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.