publié le 20 août 2008
Désignation Par arrêté royal du 9 juillet 2008, produisant ses effets le 1 er juillet 2008, M. D'Hondt, Hans, est désigné comme Président du Comité de direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre. Un recours
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Désignation Par arrêté royal du 9 juillet 2008, produisant ses effets le 1er juillet 2008, M. D'Hondt, Hans, est désigné comme Président du Comité de direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.