publié le 28 octobre 2008
Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 18 septembre 2008, le mandat de M. Jean-Marie Dochy, en tant que « Directeur général du Contrôle » auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est renouvelé pour u Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2008018278
- pub.
- 28/10/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 18 septembre 2008, le mandat de M. Jean-Marie Dochy, en tant que « Directeur général du Contrôle » auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est renouvelé pour ulne période de six ans à partir du 16 octobre 2008.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.