publié le 28 octobre 2008
Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée au 30 juin 2008 à M. Jean-Dominique D'Hayere , attaché - classe A2 au Service pubic fédéral A(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er juillet 2008 et à porter l(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2008015164
- pub.
- 28/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée au 30 juin 2008 à M. Jean-Dominique D'Hayere (F), attaché - classe A2 au Service pubic fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er juillet 2008 et à porter le titre honorifique de son grade.