publié le 14 octobre 2008
Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 30 août 2008, M. Frédéric De Coninck, attaché - classe A1 au Service public fédéral Justice, est transféré par mobilité volontaire, à partir du 1 er juillet 2008, a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2008015150
- pub.
- 14/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 30 août 2008, M. Frédéric De Coninck, attaché - classe A1 au Service public fédéral Justice, est transféré par mobilité volontaire, à partir du 1er juillet 2008, au titre d'attaché - classe A1 dans le cadre linguistique français au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.