SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. - Subvention pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique Conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005, les opérateurs candidats à la subvention susmentionnée peuvent introduire une demande de subvention, au plus tard 30 jours après la publication du présent avis.

La demande doit être introduite à l'adresse suivante : SPF Mobilité et Transports Direction générale Transport terrestre Direction Navigation intérieure et Intermodalité Service Intermodalité et Logistique rue du Progrès 56 1210 Bruxelles La liste des pièces requises et les modalités détaillées de dépôt et de traitement ainsi que des règles de calcul de la valeur Y et de paiement de la dite subvention figurent dans la circulaire ministérielle du 14 octobre 2008 relative aux conditions de traitement de demandes de subvention pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique.

Toute information utile peut être obtenue auprès de la Direction Navigation intérieure et Intermodalité de la Direction générale Transport terrestre.

En français : Henry MAILLARD Tél. : 02-277 35 94 e-mail : henri.maillard@mobilit.fgov.be Marguerite OLIVIER Tél. : 02-277 37 70 e-mail : marguerite.olivier@mobilit.fgov.be En néerlandais: Michel DE VOS Tél. : 02-277 36 10 e-mail : michel.devos@mobilit.fgov.be