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Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2008

Personnel. - Désignation temporaire en qualité de Directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 19 août 2008, M. Pierre FORTON, classe A5 avec le titre de directeur géné(...)

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service public federal mobilite et transports
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2008014279
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11/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Désignation temporaire en qualité de Directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 19 août 2008, M. Pierre FORTON, classe A5 avec le titre de directeur général, est désigné pour exercer la fonction de directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, pour une période qui commence le 1er septembre 2008 et prendra fin au plus tard au moment de la restructuration de la Direction générale.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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