publié le 26 février 2008
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2007, qui entre en vigueur le 1 er mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jan Van Den Bossche, classe A4, avec le titre de conseiller général.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014052
- pub.
- 26/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2007, qui entre en vigueur le 1er mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jan Van Den Bossche, classe A4, avec le titre de conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.