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Arrêté Royal
publié le 26 février 2008

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2007, qui entre en vigueur le 1 er mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jan Van Den Bossche, classe A4, avec le titre de conseiller général.

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008014052
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26/02/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2007, qui entre en vigueur le 1er mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jan Van Den Bossche, classe A4, avec le titre de conseiller général.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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