publié le 25 février 2008
Institut belge des services postaux et des télécommunications Par arrêté royal du 22 février 2005, M. Campion, Jean-Louis J.J.G, membre du personnel de l'Institu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014047
- pub.
- 25/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Institut belge des services postaux et des télécommunications Par arrêté royal du 22 février 2005, M. Campion, Jean-Louis J.J.G, membre du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, s'est vu retirer à dater du 1er janvier 2005 la qualité d'officier de police judiciaire.