Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2008

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Ancora, Vince

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013640
pub.
22/12/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Ancora, Vincent.

^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x